Les conséquences juridiques de l'adultère

Lorsque deux personnes décident de se marier, elles le font avec l'intention que le mariage soit solide et durable. Il peut arriver que l'un des conjoints puisse trahir l'autre ou qu'ils se le fassent entre eux. L'adultère est traité de la même manière quand c'est l'homme qui le commet et quand c'est la femme. Découvrez dans cet article, les conséquences de l'infidélité conjugale.

Qu'est-ce que la trahison implique?

La trahison, entendue comme un comportement interdit par la loi, existe exclusivement entre couples mariés. Il n'y a pas de conséquences juridiques en cas de trahison entre couples concubins ou fiancés sur le point de se marier. Pour plus d'informations sur l'adultère, il faut visiter ce lien. La fidélité étant un devoir civil, aucune sanction pénale n'est prévue en cas de trahison. La trahison détermine d'abord la possibilité pour l'époux trahi de demander la séparation et le divorce ultérieurement. Si vous souhaitez obtenir la séparation et le divorce, il n'est pas nécessaire de prouver la culpabilité de l'un des deux époux. Cette procédure est accessible à toute personne déclarant simplement au juge que la cohabitation est devenue intolérable. A ce stade, les deux époux peuvent entreprendre une démarche concertée, s'accordant sur les conditions économiques et personnelles de la séparation. Cela rendra le jugement plus rapide et plus facile pour obtenir un divorce, qui peut être consulté après six mois.

Quelles sont les responsabilités de l'adultère?

La seule conséquence de l'adultère est la charge. C'est-à-dire l'impossibilité de réclamer la pension alimentaire et les droits de succession. Lorsqu'il apparaît que l'adultère n'est pas la cause de la séparation des époux mais la conséquence d'une séparation survenue pour d'autres raisons, cela n'implique aucune sanction. Par exemple, la femme qui trompe son mari après qu'il se soit enfui de chez lui. Les personnes accusées d'infidélité peuvent se défendre en démontrant que l'union conjugale était en crise et irrémédiablement compromise pour d'autres raisons qui doivent être démontrées. Puisque, dans la plupart des cas, la femme a un revenu inférieur à celui de son mari. Là si l'homme arrive à démontrer que la trahison de la femme est la seule cause de la crise conjugale, il peut éviter de payer sa pension alimentaire.