Obtention d’un extrait Kbis : Quelles sont les procédures à suivre ?

Dès que vous avez une entreprise qui est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), avoir une carte d’identité qui l’atteste devient très important. Cependant, vous avez l’extrait Kbis qui est une carte qui représente l’identité d’une entreprise. Pour l’obtenir pour votre entreprise, cela semble ne pas être une tâche aisée, il faudra suivre impérativement des étapes nécessaires après le dépôt de votre dossier d’immatriculation. Ce document à déposer au niveau du CFE doit aussi contenir des informations très importantes à connaitre. Quel est le processus pour obtenir facilement un extrait Kbis pour votre entreprise ? 

Connaitre les formalités d’immatriculation à suivre pour un extrait Kbis 

Pour avoir dans vos mains l’extrait Kbis pour votre entreprise, il est essentiel d’effectuer une demande d’immatriculation de votre entreprise au niveau du RCS. C’est après cette démarche que vous pourrez espérer avoir une délivrance de l’extrait kbis. Pour les personnes morales, vous avez des copies d’attestation du statut de votre entreprise à fournir. Ensuite, vous avez le certificat de dépôt du capital et un exemplaire de la déclaration des bénéficiaires qui devient obligatoire dans les pièces à joindre à votre demande. 

En outre, les justificatifs d’occupation et l’acte du désignant de l’entreprise sont aussi important pour le formulaire à envoyer pour votre demande. Lorsque vous êtes le gérant de l’entreprise qui doit obtenir l’extrait Kbis, vos données personnelles doivent se joindre au document de la demande d’immatriculation. Enfin, vous devez faire aussi la même pour le papier de non-condamnation et une attestation d’affiliation si vous l’envisagez pour votre entreprise. 

Bien choisir le Kbis adapté aux projets de votre entreprise 

Pour être sûr d’avoir votre extrait Kbis, vous devez d’abord vous assurer que votre entreprise est enregistrée ou immatriculée RCS. Pour les artisans ou les autoentrepreneurs, vous devez simplement choisir l’extrait D1 qui est un équivalent au Kbis. Mais là, il est essentiel de fournir un numéro Siren ou Siret dans le document de la demande d’immatriculation. 

Pour les personnes physiques, c’est préférable d’opter pour un extrait Kbis d’entreprise. Aussi, vous avez la possibilité de faire une demande d’un extrait K., mais cela devient spécifique pour les entreprises commerciales, si c’est le cas pour votre entreprise actuelle. Enfin, la santé financière de votre entreprise doit être vérifiée avant la soumission de la demande d’immatriculation. Ceci permet de prévenir les risques d’endettement pour une entreprise.