Quelle conséquence un dol peut-il avoir sur un contrat ?

La signature d’un contrat est un engagement entre au moins deux parties. Cet engagement doit être assez transparent. Ce qui suppose qu’il ne doit pas y avoir une quelconque erreur dans la procédure de la signature du contrat. Le nom qui est donné à l’erreur dans ce cadre est le dol. Qu’est-ce que le dol peut avoir comme conséquence sur un contrat ? La suite de cet article va répondre à cette question. 

Qu’est-ce que c’est que le dol ?

Les actions qui sont menées de manières trompeuses pour amener quelqu’un à signer un contrat sont le dol. Ce dernier consiste à orchestrer volontairement une erreur dans la procédure de signature d’un contrat. En effet, la signature d’un contrat est une démarche qui doit se dérouler sans aucune contrainte. Alors, lorsque la signature du contrat a été sous des manipulations, des mensonges, et toutes actions de tromperies, on parle de dol. Par exemple, lorsqu’un contrat a été signé après une pression ou une menace, il s’agit d’un dol. L’erreur dans un contrat appelé dol est en réalité, une erreur provoquée. 

Conséquence d’un dol sur un contrat ?

Lorsqu’une erreur intervient dans la signature d’un contrat, cela compromet en réalité la qualité et la crédibilité du contrat. En effet, la valeur première d’un contrat est le consentement des deux parties. Ainsi, un dol suppose qu’il y’a manipulation dans le processus du consentement. Ce qui peut conduire alors à l’annulation du contrat. Puisqu’il y’a eu vice de consentement. Pour faire simple, un contrat dans lequel il y’a un dol doit être annulé. Mais, cette règle n’est pas appliquée à tous les contrats. Un contrat de mariage ne peut pas par exemple être rompu à cause d’une manœuvre, d’une tromperie. Le dol n’est donc pas une raison suffisante pour mettre fin à un mariage. 

En résumé, un dol est une stratégie de tromperie pour amener quelqu’un à signer un contrat. Cette manœuvre discrédite un contrat.